Mentions Légales
Qu'est ce qu'un diététicien ?
Un diététicien est un professionnel de santé expert en alimentation et en nutrition.
Il est titulaire d'un diplôme d'état protégé depuis 1986, et son métier est réglementé par le code de la santé publique et par la Loi N°2007-127 du 30 janvier 2007 :
" Il dispense des conseils nutritionnels, et sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée".
Art L.4371-1
De par la diversité de ses champs d'action, le diététicien peut exercer en libéral, dans des établissements de soins, dans des collectivités, dans l'industrie agro-alimentaire ou auprès des sportifs.
Droits et devoirs des utilisateurs
Les informations diffusées sur le site de Dietsante.fr sont la propriété de Christine Cazaux. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de Christine Cazaux.
Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations et documents du site. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.
En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement professionnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominative ou documentaire est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site Dietsante.fr, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l’objet d’une autorisation de Christine Cazaux qui peut être sollicité directement auprès de l’administrateur du site ou du service plus particulièrement concerné de Dietsante.
L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de Dietsante, et, s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine Diet Santé du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.
Textes légaux (sur le web de la CNIL)
* Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
* Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
* Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain